Conditions d'utilisation

Accord d'acceptation des Conditions d'utilisation.

En créant un compte “Mots fléchés”, que ce soit sur un appareil mobile, une application mobile ou sur ordinateur (ensemble, le « Service »), vous acceptez d'être lié par (i) les présentes Conditions d'utilisation, (ii) notre Politique de confidentialité, notre Politique de cookies, chacun incorporé par référence au présent Accord, et (iii) toutes conditions divulguées et que vous acceptez si vous achetez des fonctions, produits ou services supplémentaires que nous offrons sur le Service (ensemble, le présent « Accord »). Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent Accord et que vous refusez d'être lié par celles-ci, veuillez ne pas utiliser le Service.

Nous sommes susceptibles de modifier le présent Accord et le Service à tout moment. Nous pouvons le faire pour différentes raisons, notamment pour refléter des modifications au niveau de la loi ou de ses exigences, de nouvelles fonctionnalités, ou des changements dans les pratiques commerciales. La version la plus récente du présent Accord sera publiée dans la section dédiée dans l’application, et nous vous suggérons d'en consulter régulièrement la version la plus récente. La version la plus récente est celle qui s'applique. Si les modifications comprennent des modifications matérielles qui affectent vos droits ou obligations, nous vous notifierons par avance desdites modifications par des moyens raisonnables, qui pourraient inclure des notifications au travers du Service ou par e-mail. L'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications à valeur d'acceptation de l'Accord révisé.

Votre Compte.

Pour utiliser “Mots fléchés”, vous pouvez vous connecter en utilisant votre identifiant Facebook ou Google. Si vous le faites, vous nous autorisez à accéder à certaines informations du compte Facebook ou Google et à les utiliser, notamment votre profil public Facebook. Pour plus d'informations concernant les informations que nous collectons auprès de vous et la façon dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez pour vous inscrire sur “Mots fléchés”, et vous êtes seul responsable de toutes les activités survenant sous ces identifiants. Si vous pensez que quelqu'un a eu accès à votre compte, veuillez nous contacter immédiatement via la rubrique dédiée dans notre application.

Modification du Service et Résiliation.

“Mots fléchés” s'efforce d'améliorer en permanence le Service et de vous apporter des fonctionnalités supplémentaires que vous trouverez intéressantes et utiles. Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctions de produit ou des améliorations à tout moment, et que nous pouvons également supprimer certaines fonctions. Dans le cas où lesdites actions n'affectent pas matériellement vos droits ou obligations, il se peut que nous ne vous avertissions pas avant de les appliquer. Nous pouvons même suspendre entièrement le Service, auquel cas nous vous avertirons par avance sauf si des circonstances atténuantes, tels que des problèmes de sûreté ou de sécurité, nous empêchent de le faire.

Pour résilier votre compte, merci de nous contacter. Toutefois, si vous utilisez un compte de paiement tiers, vous devrez gérer les achats sur l'application via ledit compte (iTunes , Google Play, etc.) afin d'éviter toute facturation supplémentaire. “Mots fléchés” peut clôturer votre compte à tout moment et sans préavis si nous pensons que vous avez violé le présent Accord. Après une telle résiliation, vous n’aurez droit à aucun remboursement de vos achats. Après résiliation de votre compte, le présent Accord sera résilié, à l’exception des stipulations suivantes qui continueront de s’appliquer à vous et à “Mots fléchés” : sections 4, 5 et 12 à 19. 4.

Les droits que “Mots fléchés” vous accorde.

L’application “Mots fléchés” vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, incessible, non-exclusive, révocable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence afin d'accéder au Service et de l'utiliser. Cette licence a uniquement pour objet de vous permettre d'utiliser et de bénéficier des avantages de l’application “Mots fléchés” et autorisés par le présent Accord. Par conséquent, vous acceptez de vous abstenir :

• d'utiliser le Service ou tout contenu du Service à toutes fins commerciales sans notre consentement écrit ;
• de copier, modifier, transmettre, créer toute œuvre dérivée, utiliser ou reproduire de quelque façon que ce soit tout support assujetti à un droit d'auteur, toute image, marque commerciale, dénomination commerciale, marque de service ou tout autre élément de propriété intellectuelle, contenu ou information exclusive accessibles au travers du Service sans le consentement écrit préalable de “Mots fléchés” ;
• d'exprimer ou de sous-entendre que l'une de vos déclarations est approuvée par “Mots fléchés” ;
• d'utiliser tout robot, agent numérique, araignée, collecteur, racloir, application de recherche/extraction de site, passerelle de procuration ou autre appareil manuel ou automatique, méthode ou processus visant à accéder, extraire, indexer, fouiller les données ou reproduire ou éluder de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou de ses contenus ;
• d'utiliser le Service d'une manière qui pourrait interférer avec ledit Service, les serveurs ou les réseaux connectés audit Service, les interrompre ou leur nuire ;
• de télécharger des virus ou autres codes malveillants ou de compromettre autrement la sécurité du Service ;
• de falsifier tout en-tête ou manipuler autrement les identifiants afin de masquer l'origine de toute information transmise sur ou à travers le Service ;
• de copier ou de reproduire toute partie du Service sans l'autorisation préalable écrite de “Mots fléchés” ;
• d'utiliser des métabalises, un code ou d'autres appareils contenant tout référence à l’application “Mots fléchés” ou au Service (ou toute marque, dénomination commerciale, marque de service, logo ou slogan de “Mots fléchés”) pour diriger toute personne vers un autre site Web à quelque fin que ce soit ;
• de modifier, d'adapter, d'octroyer une sous-licence, de traduire, de vendre, de procéder à une ingénierie inverse, de décrypter, de décompiler ou de désassembler autrement toute portion du Service, ou d'obtenir de tiers qu'ils le fassent ;
• d'utiliser ou de développer toutes applications qui interagissent avec le Service ou le Contenu ou les informations d'autres membres sans notre consentement écrit ;
• d'utiliser, d'accéder à ou de publier l'interface de programmation de l'application “Mots fléchés” sans notre consentement écrit ;
• de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité de notre Service ou de tout système ou réseau ;
• d'encourager ou de promouvoir toute activité qui viole le présent Accord.

La Société peut enquêter et entreprendre toute action en justice disponible en réponse aux utilisations illégales et/ou non-autorisées du Service, y compris la résiliation de votre compte.

Tout logiciel que nous vous fournissons peut automatiquement télécharger et installer des améliorations, mises à jour ou autres nouvelles fonctions. Vous pouvez ajuster lesdits téléchargements automatiques dans les paramètres de votre appareil.

Les droits que vous accordez à “Mots fléchés”.

En créant un compte, vous accordez à “Mots fléchés” une licence mondiale, transférable, pouvant donner lieu à des sous-licences et libre de redevance, et le droit d'héberger, de stocker, d'utiliser, de copier, d'afficher, de reproduire, d'adapter, de modifier, de publier et de distribuer toutes les informations auxquelles vous nous autorisez à accéder depuis Facebook, ainsi que les informations que vous publiez, chargez, affichez ou rendez disponibles (ensemble, « publiez ») sur le Service ou que vous transmettez à d'autres membre (ensemble, « Contenu »). La licence de “Mots fléchés” concernant votre Contenu n'est pas exclusive, à l'exception des œuvres dérivées créées via l'utilisation du Service, pour lesquelles la licence de “Mots fléchés” sera exclusive.

Par exemple, dans le cas de captures d'écran du Service, comportant votre Contenu, la licence de “Mots fléchés” sera exclusive. De plus, pour que “Mots fléchés” puisse empêcher l'utilisation de votre Contenu en dehors du Service, vous autorisez “Mots fléchés” à agir en votre nom dans le cas d'une utilisation non autorisée de votre Contenu, extrait du Service par d'autres membres ou des tierces parties.

Notre licence sur votre Contenu est régie par vos droits conformément aux lois en vigueur (par exemple les lois sur la protection des données personnelles dans la mesure où le Contenu contient des informations personnelles telles que définies par ces lois) et n'existe que dans le but limité de développer, de fournir, de gérer et d'améliorer le Service, ainsi que pour la recherche et le développement d'autres services. Vous acceptez que tout Contenu que vous placez ou que vous nous autorisez à placer sur le Service peut être vu par d'autres membres ainsi que par toute personne qui consulte ou qui participe au Service (comme des personnes qui peuvent recevoir du Contenu partagé par d'autres membres de “Mots fléchés”).

Vous convenez que toutes les informations que vous soumettez lors de la création de votre compte, y compris des informations soumises à partir de votre compte Facebook, sont exactes et véridiques, et que vous avez le droit de publier le Contenu sur le Service et d’accorder à “Mots fléchés” la licence susmentionnée.

Vous comprenez et acceptez que nous puissions surveiller ou examiner tout Contenu que vous publiez dans le cadre d'un Service. Nous pouvons supprimer tout Contenu, en tout ou en partie, si, selon notre seul jugement, il viole le présent Accord ou est susceptible de nuire à la réputation du Service.

Lors de toute communication avec nos représentants du service client, vous acceptez d'être respectueux et aimable. Si nous considérons que votre comportement envers l'un de nos représentants du service client ou autres employés est à tout moment menaçant ou injurieux, nous nous réservons le droit de clôturer immédiatement votre compte.

En contrepartie de l'autorisation que “Mots fléchés” vous accorde d'utiliser le Service, vous acceptez que nous, nos affiliés et nos partenaires tiers puissent placer des annonces sur le Service. En soumettant des suggestions ou des commentaires à “Mots fléchés” à propos de nos Services, vous acceptez que “Mots fléchés” puisse utiliser et partager ce retour, à toute fin que ce soit, sans vous offrir de compensation.

Veuillez noter que “Mots fléchés” peut accéder, stocker et divulguer les informations et le Contenu de votre compte si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi, dans le cadre du présent Accord, ou si nous croyons de bonne foi que lesdits accès, stockage ou divulgation constituent un intérêt légitime, afin de : (i) respecter une procédure judiciaire ; (ii) faire appliquer le présent Accord ; (iii) répondre à toutes réclamations selon lesquelles tout Contenu violerait les droits de tiers ; (iv) répondre à vos demandes au service client ; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sûreté personnelle de la Société ou de toute autre personne.

Règles de la communauté.

En utilisant le Service, vous acceptez de vous abstenir :

• d'utiliser le Service à toute fin illégale ou interdite par le présent Accord ;
• d'utiliser le Service à des fins malveillantes ou malfaisantes ;
• d'utiliser le Service afin de porter atteinte à “Mots fléchés” ;
• de demander des mots de passe à quelque fin que ce soit, ou des informations permettant une identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres membres ou de diffuser les informations personnelles d'une autre personne sans sa permission ;
• d'utiliser le compte d'un autre membre, partager un compte avec un autre membre ou posséder plus d'un compte ;
• de créer un autre compte si nous avons déjà résilié votre compte, à moins que vous n'ayez notre permission.

“Mots fléchés” se réserve le droit d’enquêter et/ou de clôturer votre compte sans rembourser vos achats si vous avez fait enfreint le présent Accord, fait une mauvaise utilisation du Service ou que vous vous êtes comporté d’une façon que "Mots fléchés" considère comme inappropriée ou illégale, y compris en cas d’actions ou de communications survenant en dehors du Service.

Contenu des autres membres

Bien que “Mots fléchés” se réserve le droit d'examiner et de supprimer tout Contenu qui viole le présent Accord, ledit Contenu relève de la seule responsabilité du membre qui le publie, et "Mots fléchés" ne peut garantir que l'ensemble du Contenu sera conforme au présent Accord. Si vous voyez un Contenu sur le Service qui viole le présent Accord, veuillez le signaler en nous contactant.

Achats

Généralités

À tout moment, “Mots fléchés” peut offrir des produits et services à l'achat (« achats intégrés ») via iTunes, Google Play, de l'opérateur mobile, d'une facturation directe de “Mots fléchés” ou d'autres plateformes de paiement autorisées par “Mots fléchés”. Si vous choisissez de faire un achat intégré, vous devrez confirmer cet achat par le biais du fournisseur de paiement applicable, et votre mode de paiement (que ce soit votre carte bancaire ou un compte tiers comme Google Play ou iTunes) (votre « Mode de paiement ») sera débité pour l'achat intégré du montant du prix affiché pour le ou les services sélectionnés ainsi que toute taxe sur les ventes ou autre, pouvant être imposée sur vos paiements, et vous autorisez “Mots fléchés” ou le compte de paiement tiers, le cas échéant, à vous débiter. Si vous achetez un abonnement périodique à renouvellement automatique au travers d'un achat intégré, votre mode de paiement sera débité pour l'abonnement jusqu'à ce que vous l'annuliez. Après votre engagement pour une période initiale d'abonnement, et ensuite après toute période d'abonnement ultérieure, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au prix que vous avez approuvé lors de la souscription.

Renouvellement automatique - Paiement automatique par carte

Les abonnements sont automatiquement renouvelés jusqu'à résiliation ou annulation de votre part. Lorsque vous vous abonnez, votre mode de paiement sera débité tous les mois dans les 24 heures précédant la date initiale de l'achat, au prix que vous avez accepté lors de la souscription initiale. Les informations de votre carte bancaire seront stockées et utilisées ultérieurement pour les paiements automatiques par carte, conformément au présent Accord.

Si vous souhaitez vous opposer à un paiement déjà effectué, veuillez nous contacter si vous avez été facturé directement par “Mots fléchés”, ou au compte de paiement tiers en question, comme iTunes par exemple. Vous pouvez également vous y opposer en contactant votre banque ou votre fournisseur de paiement, qui pourra vous fournir de plus amples informations sur vos droits ainsi que les délais applicables.

Vous pouvez vous opposer de manière inconditionnelle aux paiements automatiques par carte bancaire et ce, à tout moment, en vous rendant dans les paramètres de l’application “Mots fléchés” ou le compte de paiement tiers, mais notez que vous serez toujours dans l'obligation de payer tout montant restant.

Pour modifier ou résilier votre abonnement, vous devrez vous connecter à votre compte tiers (ou vous rendre dans les paramètres de votre compte “Mots fléchés”) et suivre les instructions de résiliation ou d'annulation votre abonnement, même si vous avez supprimé votre compte “Mots fléchés” ou si vous avez supprimé l'application “Mots fléchés” de votre appareil. La suppression de votre compte “Mots fléchés” ou de l'application “Mots fléchés” sur votre appareil n'entraîne pas la résiliation ou l'annulation de votre abonnement. “Mots fléchés” conservera tous les fonds prélevés sur votre Mode de paiement jusqu'à ce que vous résiliez ou annuliez votre abonnement sur “Mots fléchés” ou via le compte tiers, le cas échéant. En cas de résiliation ou d'annulation de votre abonnement, vous pourrez continuer à l’utiliser jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours. Votre abonnement ne sera pas renouvelé à la fin de cette période.

Conditions supplémentaires s'appliquant si vous payez “Mots fléchés” directement via votre Mode de paiement.

Si vous payez “Mots fléchés” directement, “Mots fléchés” peut corriger toute erreur de facturation commise même si le paiement a déjà été émis ou reçu. En cas de demande de remboursement ou d'annulation d'un paiement émis à l’aide de votre Mode de paiement, “Mots fléchés” peut clôturer votre compte immédiatement à sa seule discrétion.

En cas d’échec de paiement, en raison d’une expiration, de fonds insuffisants ou de toute autre raison, et si vous ne modifiez pas votre Mode de paiement ni ne résiliez votre abonnement, vous restez redevable de tout montant dû et nous autorisez à continuer de prélever votre Mode de paiement, lorsqu’il aura été mise à jour. Les dates de facturation pourraient s'en trouver modifiées. De plus, vous nous autorisez à obtenir les nouvelles dates d’expiration et nouveaux numéros de cartes bancaires tels que fournis par l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Les conditions de vos paiements dépendent de votre Mode de paiement et peuvent être déterminées par des accords entre votre banque, émetteur de carte ou autre fournisseur de votre Mode de paiement et vous.

Remboursements

En général, tous les frais correspondant aux achats sont non remboursables et aucun remboursement ou crédit n'est possible en cas de périodes partiellement utilisées. Nous pouvons faire une exception si un remboursement pour une offre d’abonnement est demandé dans les quatorze jours suivant la date de la transaction, ou si les lois applicables dans votre juridiction prévoient les remboursements.

Les abonnés résidant dans l'UE ou dans l'Espace économique européen, conformément aux lois locales, peuvent bénéficier d'un remboursement intégral pendant les 14 jours suivant le début de leur abonnement, sans avoir besoin d'en spécifier le motif. Veuillez noter que cette période de 14 jours commence au moment de la souscription.

Pour demander un remboursement, veuillez contacter notre service client via la rubrique dédiée dans les paramètres de votre application.

Les achats d'Articles virtuels sont DÉFINITIFS ET NON-REMBOURSABLES.

Pour demander un remboursement : Si vous vous êtes inscrit avec votre identifiant Apple, les remboursements sont traités par Apple et non par “Mots fléchés”. Pour demander un remboursement, rendez-vous sur iTunes, cliquez sur votre identifiant Apple, sélectionnez « Historique d'achats », cherchez la transaction et cliquez sur « Signaler un problème ». Vous pouvez également soumettre une demande sur https://getsupport.apple.com.

Si vous vous êtes inscrit à l'aide de votre compte Google Play Store ou via “Mots fléchés” directement : veuillez nous contacter avec votre numéro de commande Google Play Store (vous trouverez ce numéro dans l’e-mail de confirmation que vous avez reçu ou en vous connectant à Google Wallet) ou votre numéro de commande “Mots fléchés” (vous trouverez ce numéro dans l’e-mail de confirmation).

Si vous utilisez votre droit de rétractation (à l'exception des achats faits par le biais de votre identifiant Apple, qui est géré par Apple), nous vous rembourserons (ou demanderons à Google de vous rembourser) tous les paiements que nous avons reçus de votre part, sans délai et dans dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons accusé réception de votre demande de rétractation. Ce remboursement sera effectué à l'aide du même mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Dans tous les cas, aucun frais ne vous sera facturé suite à ce remboursement.

Vous ne pouvez pas annuler une commande de contenu numérique qui n'est pas livrée par un moyen physique, si le traitement de la commande a commencé avec votre consentement explicite, et si vous avez été informé que vous perdrez votre droit de rétractation en poursuivant cette commande. Cette condition s'applique par exemple aux achats d'Articles virtuels. Par conséquent, les achats sont DÉFINITIFS ET NON-REMBOURSABLES.

Avis de non-responsabilité

“MOTS FLECHES” FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, OBLIGATOIRE OU AUTRE CONCERNANT LE SERVICE (Y COMPRIS TOUT LE CONTENU DE CELUI-CI), INCLUANT SANS S'Y LIMITER TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU ABSENCE DE CONTREFAÇON. “MOTS FLECHES” NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE (A) LE SERVICE SERA SANS INTERRUPTION, SÛR OU LIBRE D'ERREUR, (B) TOUS LES DÉFAUTS OU ERREURS DU SERVICE SERONT CORRIGÉS, OU (C) QUE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ SUR OU À TRAVERS LES SERVICES SERA EXACT.

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Services de tiers.

Le Service peut contenir des annonces et des promotions proposées par des tiers ainsi que des liens vers d'autres sites ou ressources Internet. “Mots fléchés” ne sera pas tenu responsable de la disponibilité (ou indisponibilité) desdits sites Web ou ressources externes. Si vous choisissez d'interagir avec les tiers mis à disposition par le biais de notre Service, leur relation avec vous sera régie par les conditions desdits tiers. "Mots fléchés" ne sera en aucun cas tenu responsable des conditions ou actions desdits tiers.

Limitation de responsabilité.

DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS “MOTS FLECHES”, SES AFFILIÉS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS OU PRESTATAIRES DE SERVICE NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE PERTE DE PROFITS, QU'ELLE SOIT SURVENUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, NAISSANT DE : (I) VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SERVICE, (II) LA CONDUITE OU LE CONTENU D'AUTRES MEMBRES OU TIERS SUR LES SERVICES, À TRAVERS CEUX-CI OU À LA SUITE DE LEUR UTILISATION ; OU (III) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOTRE CONTENU, MÊME SI “MOTS FLECHES” A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, “MOTS FLECHES” NE SERA TENU RESPONSABLE DE L'ENSEMBLE DES PLAINTES RELATIVES AU SERVICE POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À “MOTS FLECHES” POUR LE SERVICE, ET DE 100 USD PENDANT LA DURÉE DE POSSESSION DE VOTRE COMPTE.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS, PAR CONSÉQUENT CERTAINES OU L'ENSEMBLE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

Intégralité de l'Accord ; autres.

Le présent Accord, ainsi que la Politique de confidentialité, Politique de cookies et toutes conditions divulguées et convenues par vous lorsque vous achetez des fonctions, produits ou services supplémentaires que nous offrons sur le Service, contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et “Mots fléchés” concernant l'utilisation du Service. Si une disposition du présent Accord est jugée nulle, le reste du présent Accord restera pleinement en vigueur. Le manquement de la Société à exercer ou à faire appliquer toute disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Vous convenez que votre compte “Mots fléchés” est incessible et que l'ensemble de vos droits sur votre compte et son Contenu prendront fin à votre décès. Aucune agence, aucune coentreprise, aucun partenariat, aucun fiduciaire ni aucune autre relation spéciale ni emploi n'est créé en conséquence du présent Accord, et vous ne pouvez faire aucune déclaration au nom de "Mots fléchés" ni lier "Mots fléchés" de quelque manière que ce soit.